La convention ratifiée par la Diète ce mercredi, permettra aux parents unis par un mariage international, une meilleure égalité au sujet de la garde des enfants. En effet, elle promulgue l’interdiction d’amener l’enfant dans un autre pays sans l’accord du second parent, à moins que ce dernier ne soit violent et dangereux pour l’enfant.
Bleu clair les pays non-membres
La Convention de la Haye de 1980 explique son objectif dans le premier article :
La présente Convention a pour objet :
a) d’assurer le retour immédiat des enfants déplacés ou retenus illicitement dans tout État contractant ;
b) de faire respecter effectivement dans les autres États contractants les droits de garde et de visite existant dans un État contractant.
La convention permet d’éviter les enlèvements d’enfants de moins de 16 ans, âge maximum selon le texte et donne aux parents les droits de garde et de visite. C’est à dire qu’un des parents, avec l’accord de l’autre, peut amener l’enfant pour une durée limitée dans un autre pays. Elle permet également de protéger l’enfant en empêchant son retour auprès d’un parent dangereux.
Le texte a été soumis à la Diète en mars 2012, mais écarté lorsque la Chambre basse a été dissoute en vue des élections législatives de décembre. Il a été de nouveau présenté cette année avant d’être approuvé par la Chambre basse en mai puis par la Chambre haute ce mercredi.
Une autorité centrale sera mise en place au sein du ministère des Affaires étrangères pour prendre en charge la localisation des enfants enlevés et pour encourager les parents à régler leurs différends par une discussion. Si les discussions n’aboutissent pas, les tribunaux de la famille de Tôkyô et d’Ôsaka prendront des décisions.
Les États-Unis et plusieurs autres pays (dont le Canada et la France) réclamaient depuis plusieurs années que le Japon se joigne à la Convention de La Haye. Le premier ministre Shinzo Abe a déclaré au président Barack Obama en février, que son gouvernement s’efforcerait de faire approuver le texte par le Parlement japonais le plus rapidement possible.
