À une époque pas si lointaine, les cas de ces Français privés du droit de visite de leur enfant enlevé par leur ex-conjoint d’origine japonaise ont marqué les esprits. Très en retard par rapport aux autres pays développés, et exhorté par eux, le Japon a fini par franchir un cap décisif en 2014, en ratifiant la convention de la Haye sur les aspects civils de l’enlèvement international d’enfants. Désormais, des procédures obligent de rapatrier dans son pays de résidence initial un enfant enlevé par l’un de ses parents dans son pays d’origine.
Moins de mariages et de divorces internationaux
« Comme le montrent les chiffres de 2005 et 2014, le nombre de mariages aussi bien que celui des divorces internationaux diminuent », indique la sociologue Rie Kondô, professeur à l’Université départementale d’Okayama. Si 41 481 couples binationaux se sont mariés en 2005, ils n’étaient plus que 21 130 dans ce cas en 2014. Le nombre de divorces est quant à lui passé de 16 288 à 14 135, soit une plus faible baisse.
Suite à l’échec d’un mariage international, mais pas uniquement, la séparation peut donner lieu à un conflit au sujet de la garde des enfants, notamment dans le cas d’un déplacement ou d’une rétention illicite. La convention de la Haye de 1980, appliquée aux enfants de moins de 16 ans, est mise en œuvre au Japon depuis avril 2014. Elle fixe les règles pour résoudre ces différends, notamment lorsque l’un des parents, sans le consentement de l’autre, a emmené leur enfant hors de son pays de résidence habituel.
Application de la convention de la Haye
Si l’entrée en vigueur a été tardive par rapport à d’autres pays, les autorités ont réagi avec promptitude. Au 31 mars 2015, le Japon avait comptabilisé 44 demandes d’assistance de la part de parents désirant le rapatriement de leurs enfants. « Si les dossiers sont complets, le ministère des affaires étrangères et le tribunal des affaires familiales font leur travail dans le respect de la convention de La Haye », indique Itsuko Kamoto, professeur à l’Université pour femmes de Kyôto.
Dans l’année fiscale 2014, parmi les quelques dossiers résolus, un seul concernait la garde d’un enfant franco-japonais. « Grâce à l’intervention du ministère japonais des affaires étrangères, une mère japonaise a accepté de rendre l’enfant à son père français, qui avait fait une demande de soutien au retour », explique Itsuko Kamoto. Selon le ministère japonais des Affaires étrangères, d’avril 2014 à mars 2016, deux enfants ont quitté l’Archipel pour retourner dans leur lieu de vie initial en France, et un enfant est retourné au Japon après avoir été emmené illicitement dans l’Hexagone.
Des services d’assistance offerts aux parents
Si l’un des parents rencontre des difficultés, une liste d’avocats spécialisés et d’organismes de soutien est proposée dans les représentations diplomatiques japonaises. Pour faciliter les échanges et suite au nombre croissant des demandes, le ministère japonais des affaires étrangères a mis en place en 2015 un service de médiation.
En cas d’accord, le « Contact Mimamori en ligne » permet depuis peu d’encadrer les entrevues vidéos à distance entre un enfant et son autre parent, les conversations pouvant être interrompues en cas de non-respect des règles. La plus importante est de ne pas jeter le blâme sur l’autre parent ou sur l’enfant. Autrement dit, de se comporter en parents responsables.
