Les résidents français dans les États membres de l’Union européenne, le Japon et d’autres pays vont pouvoir bénéficier d’une nouvelle modalité pour l’envoi par courrier sécurisé des passeports délivrés par certains postes diplomatiques et consulaires et autorisant la création d’un télé-service permettant à l’usager d’attester de la réception de son passeport.
Dès réception de leur passeport, les usagers devront transmettre au poste diplomatique ou consulaire, d’une part, une attestation de remise dûment signée via un télé-service et, d’autre part, leur ancien passeport (sauf si celui-ci comporte un visa en cours de validité). À défaut de réception de l’attestation de remise, le poste diplomatique ou consulaire procédera à l’invalidation informatique du passeport 40 jours après son envoi à l’usager.
