Conditions générales de vente et d’utilisation à l’abonnement du CLUB

Conditions générales de vente (CGV) et d’utilisation (CGU) à l’abonnement à Japon Infos.com

  1.  Intégralité
  2. Champ d’application – Informations sur les produits
  3. Offres d’abonnement
  4. Conditions d’abonnement – La commande
  5. Conditions d’utilisation
  6. Prix
  7. Mode de paiement et sécurisation des paiements
  8. Rétractation
  9. Livraison
  10. Disponibilité
  11. Propriété intellectuelle des contenus
  12. Confidentialité des informations nominatives
  13. Problèmes techniques
  14. Modification des services
  15. Force majeure
  16. Dispositions générales

 

1. Intégralité

Les présentes conditions générales expriment l’intégralité des obligations des parties. En ce sens, l’acheteur est réputé les accepter sans réserve.

Pour les besoins des présentes conditions générales, le vendeur désigne Japon Infos.com et l’acheteur désigne toute personne physique ou morale qui s’inscrit ou s’abonne auprès de Japon Infos.com.

Le vendeur et l’acheteur pris ensemble ou séparément sont désignés la ou les « partie(s). »

Le vendeur et l’acheteur conviennent que les présentes conditions générales régissent exclusivement leur relation, et plus précisément, elles régissent l’accès aux produits commercialisés et services disponibles via le site Internet www.japoninfos.com.

En achetant les produits en ligne, en utilisant les services offerts, le client déclare utiliser les services de www.japoninfos.com en accord avec le droit applicable et les conditions générales ci-dessous.

Le vendeur se réserve le droit de modifier ponctuellement ses conditions générales. Elles sont applicables dès leur mise en ligne.

Si une condition faisait défaut, elle serait considérée être régie par les usages en vigueur dans le secteur de la vente à distance dont les sociétés ont leur siège en France.

2. Champ d’application –Informations sur les produits

Japon infos.com propose une gamme de produits et services payants permettant à l’utilisateur un accès différencié aux informations, via le site de Japon infos. com

Le CLUB Japon infos. com donne accès à :

-L’ensemble des contenus disponibles sur www.japoninfos.com , (Web, Tablette et Smartphone)

-Le fil d’actualités en continu, 24h/24, 7j/7, disponible sur Web uniquement.

-L’accès à la section des abonnés au CLUB (avantages mis à disposition de tous les abonnés, possibilité de se réabonner ou s’abonner, possibilité de gérer son abonnement).

-Une version du journal papier disponible à partir du mois de juin (envoyé par voie postale).

Pour accéder au CLUB Japon infos. com l’abonné devra s’inscrire au préalable sur le site de www.japoninfos.com et se connecter à l’aide de son identifiant, de son pseudo et mot de passe.

3. Offres d’abonnement

– Abonnement CLUB Japon infos. com

Ces abonnements seront vendus en ligne sur le site club abonnés : www.japoninfos.com

4. Conditions d’abonnement – La commande

L’acheteur a la possibilité de passer sa commande en ligne, à partir du site: www.japoninfos.com

L’acheteur doit remplir le formulaire de l’abonnement choisi en ligne puis créer à la suite ses identifiants.

Pour que la commande soit validée, l’acheteur devra accepter, en cliquant à l’endroit indiqué les présentes conditions générales. Il devra également indiquer l’adresse mail et valider le mode de paiement.

Toute commande vaut acceptation des prix et description des produits disponibles à la vente. Toute contestation sur ce point interviendra dans le cadre d’un éventuel échange et des garanties ci-dessous mentionnées.

Dans certains cas, notamment le défaut de paiement, adresse erronée ou autre problème sur le compte de l’acheteur, le vendeur se réserve le droit de bloquer la commande jusqu’à la résolution du problème.

Confirmation de la commande : Un courrier électronique de confirmation de transaction sera envoyé à l’acheteur après le paiement de son abonnement.

5. Conditions d’utilisation

L’acceptation des cookies est indispensable pour tout achat et utilisation des sites :

http://www.japoninfos.com

Utilisation du code confidentiel : L’identifiant et le mot de passe permettant au client de s’identifier et de se connecter à la partie payante du site sont personnels et confidentiels. Ils ne peuvent être changés que sur demande du client ou à l’initiative de Japon infos.com. Le client est entièrement responsable de l’utilisation des éléments personnels d’identification le concernant. Le client s’engage à les conserver secrets et à ne pas les divulguer sous quelque forme que ce soit.

Toute transaction effectuée au moyen de l’identifiant et du mot de passe du client est réputée effectuée par le client.

En cas de perte ou de vol d’un des éléments personnels d’identification le concernant, le client devra choisir un nouveau mot de passe et un nouvel identifiant de connexion.

6. Prix

Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais s’engage à appliquer les tarifs en vigueur indiqués au moment de la commande.

Les prix de nos produits sont indiqués en euros, toutes taxes comprises au taux de 2,1%.

Les prix tiennent compte de la TVA applicable au jour de la commande et tout changement du taux applicable TVA sera automatiquement répercuté sur le prix des produits numériques.

Le paiement de la totalité du prix doit être réalisé lors de la commande. A aucun moment, les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou des acomptes.

Si une ou plusieurs taxes ou contributions viennent à être créées ou modifiées, en hausse comme en baisse, ce changement pourra être répercuté sur le prix de vente des produits.

7. Mode de paiement et sécurisation des paiements

Pour régler sa commande l’acheteur dispose du mode de paiement mis à sa disposition par le vendeur à savoir :

-pour les abonnements au CLUB Japon infos.com le paiement par prélèvement mensuel par Carte Bancaire et/ou son adresse Paypal.

Toutes les cartes bancaires sont acceptées sauf la carte American express. Le vendeur se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande en cas de refus d’autorisation de paiement par carte bancaire par les organismes officiellement accrédités ou en cas de non-paiement.

Toute demande de mode de règlement dérogatoire devra être formulée auprès du service des abonnements de Japon Infos.com – 30 Rue Pharaon 31000 Toulouse

Tel : 05 61 32 81 77 – E-mail : [email protected]  et faire l’objet d’une autorisation préalable.

SEUL L’UTILISATEUR EST RESPONSABLE DU PAIEMENT PAR CARTE BANCAIRE DU SERVICE PROPOSÉ. JAPON INFOS.COM N’EST PAS RESPONSABLE DES PROBLÈMES DE PAIEMENT LIÉS AU FONCTIONNEMENT DU SERVICE DE COMMERCE ÉLECTRONIQUE.


Le paiement par Paypal sur le site www.japoninfos.com fait l’objet d’un système de sécurisation.

Un procédé de cryptage SSL a été adopté. Japon infos.com a également renforcé l’ensemble des procédés de brouillage et de cryptage pour protéger le plus efficacement possible toutes les données sensibles liées aux moyens de paiement.

Pour augmenter la sécurisation des paiements, le numéro de contrôle vous est demandé lors de vos achats en ligne sur le site. Le numéro de contrôle, composé de 3 chiffres, figure au dos de votre carte bancaire.

Résiliation

Le client peut demander la résiliation de son abonnement sur lettre recommandée avec AR adressée au service abonnements 30 Rue Pharaon – 31000 Toulouse. L’abonnement prendra fin à l’issue du prélèvement en cours.


Japon Infos. com se réserve le droit de résilier l’abonnement souscrit par l’utilisateur sans que sa responsabilité ne puisse être recherchée et sans qu’aucune indemnité ne puisse lui être réclamée :

– en cas de manquement par l’utilisateur à l’une de ses obligations décrites dans les présentes conditions,

– si l’utilisateur fait un usage des services de nature à porter préjudice à La Japon Infos. com ou à des tiers.

Dans ces hypothèses, les sommes versées par l’utilisateur concerné sont alors perdues et Japon Infos. com pourra, à sa seule discrétion et sans préavis, désactiver immédiatement l’accès aux services payants de la personne concernée, sans que celle -ci ne puisse prétendre à de quelconques dommages et intérêts. En outre Japon Infos. com  se réserve le droit de suspendre tout abonnement pour lequel un utilisateur aurait fourni des informations erronées.

8. Rétractation

Le client dispose d’un délai de rétractation de quatorze jours pour résilier son abonnement à compter du paiement effectif. Toute résiliation devra être signalée auprès du service des abonnements de Japon Infos. com – 30 Rue Pharaon – 31000 Toulouse

Tel : 05 61 32 81 77 – courriel : [email protected]

9. Livraison

S ‘agissant du CLUB Japon infos. com les produits sont directement accessibles en ligne sur le navigateur du client après validation du paiement.

10. Disponibilité

Nos offres de produits et prix sont valables tant qu’ils sont visibles sur le site, 24h sur 24 et 7 jours sur 7 toute l’année.

11. Propriété intellectuelle des contenus

Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations, sons et images reproduits sur les sites http://www.japoninfos.com sont réservés au titre du droit d’auteur ainsi qu’au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier. A ce titre et conformément aux dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle, seule est permise l’utilisation pour un usage privé sous réserve de dispositions différentes, voire plus restrictives, du Code de la Propriété Intellectuelle. Il est cependant interdit à l’acheteur, en dehors de cet usage, de copier, reproduire, diffuser, vendre, publier, exploiter de toute autre manière et diffuser dans un autre format sous forme électronique ou autres les informations présentes sur le site http://www.japonnfos.com

En conséquence, toute autre utilisation est constitutive de contrefaçon et sanctionnée au titre de la propriété intellectuelle, sauf autorisation préalable de Japon Infos. com

12. Confidentialité des informations nominatives

Les informations communiquées par le client sont confidentielles. Conformément à la loi informatique et liberté du 6 janvier 1978, le client dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données personnelles le concernant. Il lui suffit d’en faire la demande par voie électronique ou par courrier aux/à l’adresse(s) suivante(s) : [email protected] – Japon Infos. com – 30 Rue Pharaon – 31000 Toulouse

Japon Infos. com peut être amenée à communiquer les coordonnées du client à des partenaires à des fins de prospection. Par simple courrier à l’adresse ci-dessus ou en spécifiant son refus à l’endroit prévu dans les pages de saisie d’informations nominatives, le client peut demander que ces informations ne soient transmises en aucun cas.

13. Problèmes techniques

Si l’usager éprouve des problèmes techniques lors de l’achat, il doit transmettre sa question ou sa réclamation à [email protected]

Dans un délai raisonnable, Japon Infos. com procédera à la rectification du problème ou, le cas échéant, émettra un remboursement du prix payé par l’usager ou prolongera l’abonnement.

Pour toute communication, l’usager devra transmettre la date et le numéro de facture de toute transaction.

14. Modification des services

Le vendeur se réserve le droit de modifier les services offerts sur ce site ou d’y mettre fin, sans préavis, tout en respectant les transactions déjà conclues.

15. Force Majeure

Toutes circonstances indépendantes de la volonté des parties empêchant l’exécution dans des conditions normales de leurs obligations sont considérées comme des causes d’exonération des obligations des parties et entraînent leur suspension.

La partie qui invoque les circonstances visées ci-dessus doit avertir immédiatement l’autre partie de leur survenance, ainsi que leur disparition.

Le vendeur et aucune partie tierce participant à la fourniture du service ne sauraient être tenus responsables de toute défaillance ou de retard dans l’exécution de leurs obligations au titre des conditions générales , résultant de causes indépendantes de leur volonté, à l’inclusion et sans limitation de cas de force majeure, incluant notamment, sans que cela soit limitatif, les cas de guerre, d’émeute, d’insurrection, de grève, de lock-out, de pénurie, d’incendie, de tremblement de terre, de tempête, d’inondation, actes de sabotage, défaillance de réseaux, erreurs de codage de fichiers électroniques, limites de logiciels ou incapacité d’obtenir des services de télécommunication.

16. Dispositions générales

Responsabilité : Japon Infos. com ne pourra être tenu pour responsable de l’usage des articles commandés et de leur contenu. Le client étant seul responsable de son utilisation par lui-même ou par un tiers.

Non validation partielle : Si pour une quelconque raison une des présentes conditions générales devait être déclarées inapplicables, cette inapplicabilité n’affecterait pas l’application des autres dispositions des conditions générales; celle jugée inapplicable étant alors remplacée par la disposition la plus proche possible.

Non-renonciation : Le fait pour l’une des parties de ne pas se prévaloir d’un manquement par l’autre partie à l’une quelconque des obligations visées dans les présentes conditions générales ne saurait être interprété pour l’avenir comme une renonciation à l’obligation en cause.

Loi applicable : Les présentes conditions générales sont exclusivement régies par la loi française.

Litige – Compétence juridictionnelle :

En cas de litige ou de réclamation, l’acheteur s’adressera en priorité au vendeur pour obtenir une solution amiable.

A défaut, l’acheteur non-professionnel pourra engager une procédure devant la juridiction de son choix ; et l’acheteur professionnel pourra engager une procédure devant les tribunaux de Toulouse.