Ce mardi 26 août 2014, Jisedai no Tô (le parti pour les générations futures) a annoncé son intention de présenter un projet de loi révisé lors de la session extraordinaire de la Diète cet automne. Celui-ci consisterait à ce que les étrangers résidents au Japon ne puissent plus bénéficier de la sécurité sociale, même s’ils payent leurs impôts.

Shintaro Ishihara - Crédit photo : CC - MC1 Michael Gomez
Shintaro Ishihara – Crédit photo : CC – MC1 Michael Gomez

Le parti d’opposition Jisedai no Tô, dirigé par Takeo Hiranuma, est essentiellement composé de législateurs conservateurs, dont l’ancien gouverneur de Tôkyô, Shintarô Ishihara. Le parti a été fondé officiellement le 1er Août 2014 après la rupture du Nippon Ishin no Kai, l’Association pour la Restauration du Japon (ARJ). Les divisions tant stratégiques que politiques entre Shintarô Ishihara et Tôru Hashimoto, les deux dirigeants de l’ARJ se sont accentués, menant à la scission de ce parti. Les bases politiques de ce nouveau parti conservateur (Jisedai no Tô) comprennent l’interdiction aux résidents non japonais au droit de vote pour les élections nationales ou régionales, ainsi que l’introduction de normes plus strictes pour les étrangers afin d’obtenir la citoyenneté.

Lors d’une conférence tenue à Tôkyô, le secrétaire général du parti, Hiroshi Yamada a déclaré qu’il était de leur « devoir » de faire réviser la loi d’assistance publique. Cette loi qui avait été décidée par la Cour suprême en Juillet 2014 consistait à ce que les étrangers résidents au Japon deviennent inéligibles aux aides sociales.

Néanmoins, les municipalités peuvent décider si oui ou non elles souhaitent attribuer des aides aux résidents étrangers permanents ou vivant au Japon depuis de nombreuses années. Voilà des années que les municipalités fournissent des prestations sociales, telles que des allocations mensuelles pour les frais de logement et de vie. Hiroshi Yamada a souligné lors de la conférence qu’indépendamment du fait que les résidents étrangers paient des impôts ou non, la loi d’assistance publique devrait être réservée uniquement pour les « ressortissants japonais ». Il a également déclaré qu’une autre loi devrait être crée pour traiter d’autres problématiques sur les droits des étrangers sur le sol nippon.

Cette loi lancée par la Cour suprême en juillet dernier a été décidée en réponse à une plainte déposée par une femme âgée de 82 ans. Cette femme est une chinoise qui est née et a été élevée au Japon. Elle y a vécu toute sa vie et a payé ses impôts. Pourtant, elle s’est vu interdite d’accès aux aides, sous le prétexte qu’elle avait des économies. La préfecture d’Oita les lui a refusées avant de finalement accepter en 2011, date à laquelle elle a commencé à les réclamer.

Cependant, la Cour suprême s’est appuyée sur une loi de 1950 pour déclarer que seuls les citoyens japonais pouvaient légalement percevoir l’assistance publique. La décision finale revient à la préfecture au Japon (la préfecture d’Oita a d’ailleurs décidé de continuer à distribuer des aides aux étrangers). Néanmoins, cette prise de position de la part du gouvernement risque d’inciter les préfectures à ne plus accorder d’aides aux étrangers.

En 1950, la loi à l’assistance publique spécifiait que tous les citoyens qui la nécessitaient pouvaient toucher une aide. Quatre ans plus tard, un avis du ministère précise que les étrangers sont éligibles eux aussi. Cependant, en 1990, il est décidé que seuls les étrangers ayant un statut de résident permanent sont éligibles.

Louanna – sources : The Japan Times, Le Journal International

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