, Le gouvernement japonais veut une loi contre l’espionnage industriel

Le gouvernement japonais prépare une loi pour mieux lutter contre l’espionnage industriel dont se disent victimes les entreprises détentrices de technologies de pointe, a indiqué le ministère de l’Industrie.

« Il est exact que nous étudions cette possibilité », a déclaré à la presse le ministre de l’Economie, du Commerce et de l’Industrie, Akira Amari, sans davantage de précisions.

Le plus important quotidien japonais, le Yomiuri Shimbun, avait affirmé dans son édition de mardi matin que le gouvernement envisageait de qualifier de délit le vol d’informations industrielles, afin de pouvoir engager des poursuites sans qu’il soit nécessaire de prouver que les données ont été subtilisées au profit d’une autre entreprise.

La législation actuelle ne permet pas de punir une personne au seul motif qu’elle a prélevé des informations ; il faut démontrer que ces dernières ont été transmises à un tiers, ce qui peut être extrêmement difficile lorsque la société bénéficiaire se situe à l’étranger.

Le quotidien citait le cas d’un ingénieur chinois qui avait copié un énorme volume de données informatiques relatives aux produits de son employeur, Denso, fournisseur de technologies électroniques pour l’automobile, affilié à Toyota.

L’homme avait été arrêté, mais la police n’a pu le poursuivre, faute de détenir des preuves sur la transmission des informations dupliquées à une autre entreprise.

Le gouvernement souhaite également renforcer la protection des technologies pouvant être employées à des fins militaires, selon le Yomiuri.

Les propositions de loi en ce sens devraient être présentées d’ici l’année prochaine.

AFP

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