Mercredi dernier, la Cour suprême a décidé qu’elle se rassemblera pour débattre de la révision de deux articles du Code civil. Ces derniers forcent les couples mariés à choisir un seul nom et interdisent aux femmes de se remarier pendant les six mois suivant le divorce. 

Façade du bâtiment de la Cour suprême du Japon. (© っ)
Façade du bâtiment de la Cour suprême du Japon. (© っ)

Ce sera la première fois que la cour suprême du Japon se prononce sur les lois de la constitution, la raison étant que pour le faire, il faut que les quinze membres de la cour suprême soient présents.

Ce rassemblement est dû à deux affaires principalement. La première impliquait une femme de la préfecture d’Okayama exigeant un million six cent cinquante mille yens de dommages et intérêts en vertu de la clause de l’article 750 du Code Civil qui stipule qu’une femme ne peut pas se marier dans les six mois suivant une divorce violant de ce fait la constitutionnalité sur l’égalité. Cependant, le tribunal a rejeté cette demande en expliquant que cette disposition pour le remariage a été mis en place pour éviter toute confusion sur la paternité.

La seconde affaire s’est passée en mai 2013 et a été rejetée par le tribunal. Six personnes cherchaient à obtenir six millions de yens de dommages et intérêts en plaidant le fait que l’article du Code civil imposant aux couples mariés de choisir soit le nom du mari, soit le nom de la femme, était en désaccord avec la constitution qui prône l’égalité pour tous et assure la dignité de chaque individu. Le tribunal a reconnu que le nom d’une personne est un droit personnel cependant la constitution ne garantit pas le droit d’utiliser les noms de familles séparés. Les cinq plaignants, composés d’un couple en concubinage et de trois femmes utilisant leur nom de jeunes filles même mariées, s’opposaient donc aussi à l’article 750 du Code civil.

Cette discussion sur cette révision pourrait changer les mentalités sur les couples, surtout pour les couples en concubinage qui sont mal perçu au Japon et sont donc une minorité.

Caroline – source : Japan Times

close

Tous les jours recevez l'édition gratuite de l'actualité japonaise par e-mail!

L'essentiel de l'actualité japonaise quotidienne dans votre boîte e-mail. L'édition gratuite vous offre un extrait de la revue de presse payante.

Synthétisée grâce au travail de la rédaction de Japon infos, 100% indépendant, garantie sans fakenews, gagner du temps et ne cherchez plus ailleurs!

Toutes les infos de la journée sur l'Archipel seront dans votre boîte-aux-lettres, devenez le premier sur les news du Japon!

Nous gardons vos données privées et ne les partageons qu’avec les tierces parties qui rendent ce service possible. Lire notre politique de confidentialité pour plus d’informations.

Article précédentShinzô Abe ou la quête pour le déploiement des forces d’autodéfense à l’étranger
Article suivantUn marathon sous haute surveillance

Ce site utilise Akismet pour réduire les indésirables. En savoir plus sur comment les données de vos commentaires sont utilisées.